Henri Bouillon
« L’interdiction de l’abaya, 20 ans après la loi du 15 mars 2004 », Gazette du palais, 35, 16-18.
Claire Breniaux
« Independence Referendum and Youth Party Membership in Scotland », Revue LISA e-journal, vol. 22-n°58, 2024 [En ligne] [URL : http://journals.openedition.org/lisa/16098]
Alexandre Ciaudo
« Recours », E. Joannard-Lardant et J. Jourdan-Marques (dir.), Les mots en procédure : source des maux ?, LexisNexis, 2024, p. 107.
Olympe Dexant-de Bailliencourt
« Refus d’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour : des difficultés persistantes pour les actionnaires de sociétés cotées », Droit des sociétés, n° 11, novembre 2024, comm. 134.
« Publication d’un guide du dialogue actionnarial », Droit des sociétés, n° 8-9, août-septembre 2024, repère 8.
« La production normative de l’AMF (règlement général et doctrine) », S. Neuville et N. Rontchevsky (dir.), Actes colloque Les 20 ans de l’Autorité des Marchés Financiers, Lamy Liaisons, 2024, p. 49.
Rapporteur du groupe de travail du Club des juristes, présidé par Didier Martin, sur la responsabilité des administrateurs et des dirigeants en matière de durabilité et de vigilance (publication du rapport le 22 octobre 2024).
Rapporteur du groupe de travail de Paris Europlace, présidé par Michel Prada, ayant pour objet de préparer un Guide du dialogue actionnarial (publication du Guide le 27 juin 2024).
Nicolas Di Camillo
« La réforme de l’assurance chômage par temps de dissolution », Droit social, 9, p. 749.
Camille Fernandes
« Établissements publics expérimentaux : liberté académique vs autonomie statutaire », AJDA, 40, 2024, p. 2150.
« La police universitaire : une originalité à relativiser », RDP, 4, décembre 2024, p. 14.
Charles Fortier
« Le cumul d’activités dans les facultés de droit : discussion entre gens raisonnables », Revue Française de Droit Administratif, novembre-décembre 2024, p. 1119-1130.
Benoît Géniaut
« La juridification de la RSE par le droit social / The Juridification of CSR by Social Law », Revue de Droit des Affaires Internationales, International Business Law Journal, 2024/3-4, p. 353-360.
Christophe Geslot
« Le Président de la République ne peut être élu trois fois consécutivement » (tribune), AJDA, 27, 22 juillet 2024, p. 1465.
« La primauté présidentielle sous la Ve République », Michel Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2025, Dalloz, 2024, p. 151-160.
Sâmi Hazoug
Chronique de procédures civiles des affaires, Chronique semestrielle publiée chez Lexbase Hebdo, éd. aff., 19 déc. 2024, no 818, en collaboration avec J.-P. Legros.
La signification au lieu d’une pépinière d’entreprises se suffit à elle‑même, obs. sur Cass. 2e civ., 12 sept. 2024, PB, no 22-13.949 ; Revue des commissaires de justice, pratique & perspectives, n° 6, nov.-déc. 2024.
Contentieux de l’honoraire dans un litige international : le juge français est compétent dès lors que le cabinet principal de l’avocat est en France, commentaire de Cass. 2e civ., 19 septembre 2024, no 22-24 ; Lexbase éd. avocats, no 352, 7 oct. 2024.
Recours en annulation contre la décision du Bâtonnier : l’effet dévolutif joue même si c’est un « recours », commentaire de Cass. 2e civ., 20 juin 2024, no 22-23.189 ; Lexbase éd. avocats, no 350, 5 sept. 2024.
Chronique de procédure civile européenne et internationale, Chronique semestrielle publiée chez Lexbase Hebdo, éd. privée, parution le 25 juill. 2024, no 993, en collaboration avec S. Pierre‑Maurice (droit processuel), contribution personnelle : compétence et exécution.
Chronique de procédures civiles des affaires, Chronique semestrielle publiée chez Lexbase Hebdo, éd. aff., 25 juill. 2024, no 804, en collaboration avec J.-P. Legros.
Leila Lankarani
« La source universelle de la RSE : genèse et dimension onusienne », Revue de Droit des Affaires Internationales, International Business Law Journal, 2024/3-4, p. 325-337.
Béatrice Lapérou-Scheneider
(coord. dossier) « Actualités du droit pénal des affaires. Première journée Frédéric Stasiak. Actes du colloque du 16 février 2024, Faculté de droit de Nancy », Lamy Droit des affaires, 207, 56 p.
« Premiers enseignements sur les contours de la relation de travail comme fondement du délit de harcèlement moral au travail », Lamy Droit des affaires, 207, 46-51.
« Recevabilité limitée de l’action civile des comités locaux économiques. Note ss. Cass. Crim., 25 juin 2024, n° 23-83.613 », JCP G, 39, 1119.
« Action civile et action publique », mise à jour e-Jurisclasseur Synthèse, LexisNexis, juillet 2024.
« Condition d’admission d’un pourvoi contre une décision de la chambre nationale des médecins, nécessité d’un moyen sérieux. Note ss. CE 4e ch., 4 avr. 2024, n° 486468 et n° 489476 », RGDM 2024, p. 222-224.
Mise à jour des fascicules de droit pénal du travail, Lamy Droit pénal des affaires, éd. Wolters Kluwer :
- Introduction au droit pénal du travail
- Droit pénal des accidents au travail
- Le harcèlement moral au travail
- Le harcèlement sexuel au travail
- Le droit pénal des discriminations au travail
- Les délits d’exploitation par le travail
- Les entraves et atteintes aux instances représentatives du personnel et aux droits et afférents
- Le travail dissimulé
Cédril Latil
« La responsabilité sociétale des entreprises en droit international privé », Revue de Droit des Affaires Internationales, International Business Law Journal, 2024/3-4, p. 437-444.
« Règlement d’une succession internationale. Cas pratique patrimoine », JCP N 2024, 1098.
« Le nouveau droit international privé suisse des successions », JCP N 2024, 1230.
« Les troubles anormaux du voisinage : le régime de responsabilité fait son entrée dans le Code civil ! », JCP N 2024, 1129.
« Responsabilité du fait des choses. De la garde d’un nuage toxique. Note sous Cass. civ. 2e, 5 sept. 2024, n°21-23.442 et 21-24.765 », RCA 2024, comm. 234.
« De la valeur juridique d’une signature scannée. Note sous Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-16.487 », JCP E 2024, 1219.
« De la mise à disposition gratuite d’un immeuble à une SCI. Note sous Cass. civ. 3e, 2 mai 2024, n°22-24.503 », JCP E 2024, 1277.
« Quelques précisions sur le parasitisme économique. Note sous Cass. com., 26 juin 2024, n°23-13.535 », RLDI 11/2024.
« Vie sentimentale de Tintin et rejet de l’exception de parodie. Note sous CA Rennes, 4 juin 2024, n°21/04257 », RLDI 10/2024.
Christine Lebel
(coord. dossier) « Droit des arbres », Droit et patrimoine, décembre 2024, n° 352, pp. 22-38
Le Guide pratique de l’agriculture, 44e éd. 2024.
« Le sort de l’animal dans le cadre des procédures collectives », C. Bouglé-Le Roux, N. Reboul-Maupin (dir.), Animal et Droit, Bestiaire, Patrimoine juridique, Défis contemporains, LexisNexis 2024, p. 251-262.
« La protection juridique des haies dans le projet de loi agricole », Droit et patrimoine, 352, décembre 2024, p. 28-31.
« Les opérateurs : les sociétés commerciales et coopératives agricoles », Rev. Droit Rural, oct. 2024, p. 25
« 20 ans d’évolution du droit rural », Dossier spécial « 20 ans d’évolution du droit », Lexbase Droit privé, 1000, 24 octobre 2024.
« La demande reconventionnelle du bailleur soumise à l’arrêt de poursuites individuelles. Note sous Cass. com., 3 juill. 2024, n° 22-13.676, B », Rev. Loyers, déc. 2024, p. 533
« Cession de l’exploitation agricole en liquidation judiciaire en cas de pluralité de baux ruraux. Note sous Cass. com., 23 octobre 2024, n° 23-50.013, FS-B », Dalloz actualité, 26 novembre 2024.
« La cession de l’exploitation agricole en liquidation judiciaire et la pluralité de bailleurs : revirement de jurisprudence. Note sous Cass. com., 23 octobre 2024, n° 23-50.013, FS-B », Lexbase Affaires, n° 815 du 28 novembre 2024.
« Les effets de la cession irrégulière du bail commercial. Note sous Cass. 3e civ., 4 juill. 2024, n°23-13.822, B », Rev. Loyers, oct. 2024, p. 408.
« Pas d’action ut singuli pour les membres d’une association en l’absence de prévision statutaire (note sous Cass. civ. 3, 20-06-2024, n° 23-10.571, FS-B », Rev. Dr. Rural, oct. 2024, comm. 48.
« Point de départ de l’action en nullité d’une décision de rétrocession de la SAFER. Note sous Cass. civ. 3, 10 octobre 2024, n° 23-13.594, FS-B », Lexbase Droit, 999, 17 octobre 2024.
« Demande de constat de résiliation du bail en procédure collective pour cause de loyers et charges impayés. Note sous Cass. com. 12 juin 2024, n° 22-24.177, B », Rev. Loyers, juillet août sept 2024, p. 346.
« Faute du commissaire-priseur qui dresse un inventaire incomplet. Note sous CA Douai, 25 janvier 2024, n° 22/00415 », Rev. Proc. collec. 2024 comm. 72.
« Irrecevabilité de l’appel formé par la gérante contre la mission de l’administrateur judiciaire. Note sous CA Toulouse, 2e ch., 14 déc. 2023, n° 23/01941 », Rev. Proc. collec. 2024 comm. 73.
« Action en justice tendant au recouvrement d’une créance d’un montant modeste. Note sous CA Paris, 4, 10, 30 mai 2024, n° 21/09110 », Rev. Proc. collec. 2024 comm. 74.
« Validité de la location-gérance en cours de période d’observation : acte soumis à l’autorisation du juge-commissaire. Note sous CA Aix-en-Provence, ch. 3-2, 18 janv. 2024, n° 23/00451 », Rev. Proc. collec. 2024 comm. 75.
« Prolongation exceptionnelle de la période d’observation de la procédure de redressement judiciaire en cas de perspectives réelles de redressement. Note sous CA Toulouse, 2e ch., 28 mai 2024, n° 23/04413 », Rev. Proc. collec. 2024 comm. 76.
Vincent Lebrou
« Se déplacer pour ne pas (trop) changer. Enquête sur les trajectoires des consultants en gestion de financements européens », François Buton (dir.), En déplacement. Le passage des frontières professionnelles en question, Lyon, ENS Editions, 2024, p. 69-87.
Eliaz Le Moulec
« Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d’une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ? », Recueil Dalloz 2024, 1445 (avec Thibaut Duchesne).
« RSA et droit pénal international : le tribut payé par une société commerciale aux auteurs de crimes contre l’humanité et la notion de complicité / CSR and International Criminal Law : The tribute paid by a Commercial Company to the perpetrators of crimes against humanity and the notion of complicity », Revue de Droit des Affaires Internationales, International Business Law Journal, 2024/3-4, p. 473-480.
Delphine Martin
« Dévolution du droit moral aux « héritiers légaux » en l’absence de volonté contraire de l’auteur », Dalloz Actualité, IP/IT et Communication, 5 novembre 2024.
« Adaptation non dénaturante d’une œuvre musicale à des fins publicitaires. “Reprise de l’univers de l’auteur” », Dalloz Actualité, IP/IT et Communication, 1er octobre 2024.
Chantal Mathieu
« De la vie personnelle à l’intimité de la vie privée : un jeu de poupées russes… », Lexbase social, octobre 2024, n° 999.
« Salariés des TPE : à vous de voter ! », Dalloz étudiant, décembre 2024.
« La protection de la maternité. Note sous Soc 4 sept 2024, Soc 2 octobre 2024 et Soc 6 novembre 2024) », Dalloz étudiant, décembre 2024.
« De l’importance de distinguer une union, un syndicat primaire et une section syndicale, (note sous 12 juillet 2024) », Dalloz étudiant, octobre 2024.
« Loyauté et dévoilement de ses relations amoureuses : une liaison trop dangereuse », Lexbase social, juin 2024, n° 988.
Coralie Mayeur-Carpentier
« La facilité européenne pour la paix », Annuaire français de droit de la sécurité et de la défense, juillet 2024.
Chronique de droit administratif et droit de l’Union européenne (partie 1), Revue Française de Droit Administratif, 2024/5, p. 965.
Dan Mimoun
« Mise en demeure et déchéance du terme : conditions », JCP E, n° 48, 2024, p. 39-40.
« Responsabilité des parents : l’autorité parentale prévaut désormais sur la cohabitation », Les Petites Affiches, 9, 30 septembre 2024, p. 50.
Filali Osman
(coord. dossier) « La RSE dans le contrat international, l’arbitrage et la médiation. vers un principe général de devoir de vigilance / CSR in international contracts, arbitration and mediation. Towards a general principle of due diligence », Revue de droit des affaires internationales, International Business Law Journal, 2024/3-4, p. 299-510.
« La lex mercatoria mediterranea comme source de la RSE : contribution des codes de conduite et des clauses contractuelles types à la consécration d’un principe général de devoir de vigilance / The Lex Mercatoria Mediterranea as a source of CSR: The contribution of codes of conduct and standard contractual clauses to the enshriment of a general principle of due diligence », Revue de droit des affaires internationales, International Business Law Journal, 2024/3-4, p. 371-381.
Jérémy Pidoux
« Confirmation de revirement et revirement en matière d’incidents contentieux devant la cour d’assises. Note sous Cass. crim., 12 juin 2024, 2 arrêts, n° 23-82.728 et n° 24-81.175 », Dalloz actualité, juillet 2024.
Rémy Prouvèze
“Observations à propos de CPI, Judgment on the appeal of the Bolivarian Republic of Venezuela against Pre-Trial Chamber I’s “Decision authorising the resumption of the investigation pursuant to article 18(2) of the Statute” du 1er mars 2024 (Appeals Chamber), Situation in the Bolivarian Republic of Venezuela I (ICC-02/18 OA)”, RGDIP 2024-2.
“Observations à propos de CPI, Decision constituting an Article 85 Chamber and referring the ‘Request for Compensation under Article 85 of the Rome Statute’ dated 17 April 2024 (ICC-01/14-01/22-329-Conf) du 23 avril 2024 (The Presidency), Situation in the Central African Republic II in the case of The prosecutor v. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka (CC-01/14-01/22)”, RGDIP 2024-3.
“Observations à propos de CPI,Trial Judgement du 26 juin 2024 (Trial Chamber X), Situation in the Republic of Mali in the case of the Prosecutor v. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (ICC-01/12-01/18)”, RGDIP 2024-3.
“Observations à propos de CPI,Decision Replacing Judges in Trial Chamber X du 28 juin 2024 (The Presidency), Situation in the Republic of Mali in the case of The Prosecutor v. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (ICC-01/12-01/18)”, RGDIP 2024-4.
“Observations à propos de CPI, Decision on the Trust Fund for Victims’ request for leave to make observations du 3 septembre 2024 (Appeals Chamber), Situation in Uganda in the case of the Prosecutor v. Dominic Ongwen (ICC-02/04-01/15 A3)”, RGDIP 2024-4.
Kristina Rasolonoromalaza
« Des pistes pour réformer le financement de l’économie sociale et solidaire », dossier spécial « les dix ans de la loi ESS », JA 2024, n° 709, p. 30-31.
