Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

La reconnaissance par la Cour de cassation du harcèlement moral institutionnel, vers un durcissement de la responsabilité pénale des dirigeants ?, comm. ss Cass. crie., 21 janvier 2025, n° 22-87.145, B+R

Lexbase, Le Quotidien
février 2025