Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

Les données de santé artificielles : quels enjeux juridiques

Droit, santé et société
juin 2026
13
p. 59-62

Les données de santé artificielles, générées par des modèles algorithmiques à partir de données réelles, s’imposent progressivement comme un outil stratégique au service de la recherche et de l’innovation en santé, notamment pour l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle et l’optimisation des essais cliniques. Leur développement soulève toutefois d’importants enjeux, liés tant aux conditions de leur production qu’à celles de leur utilisation. L’étude entend ainsi mettre en lumière la nécessité d’anticiper leur encadrement normatif afin de concilier innovation scientifique et garanties juridiques.