Les réflexions qui sont menées dans cet ouvrage visent à vérifier si l’émergence de la soft law dans le domaine du droit du commerce international est le révélateur d’un phénomène de « déjuridicisation », traduisant une concurrence « normative » entre États souverains et acteurs privés. Répondre à la question implique de partir d’une hypothèse pluraliste des systèmes juridiques et d’observer les rapports de relevance juridique entre les ordres juridiques étatiques et internationaux, d’une part, et les ordres juridiques privés, d’autre part, dans le domaine du droit du commerce international, autant dans son volet matériel que procédural. Nul doute que cette soft law se trouve à la croisée du renouvellement des sources du droit et du pluralisme juridique en matière de droit du commerce international.
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
