Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

L’appréciation par le juge pénal de la responsabilité des personnes physiques et des personnes morales dans le cadre du travail, De l’identification du décideur à la sanction de la gouvernance

La Semaine juridique. Social (JCP S)
septembre 2026
39
p. 1302