Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Affaire Vincent Lambert : arrêt de traitement suspendu

Droit de la famille
LexisNexis – Ed. du Juris-Classeur
septembre 2014
p. 39-42
ISSN : 1270-9824

CE, ass., 24 juin 2014, n° 375081, n° 375090 et n° 375091 : JurisData n° 2014-014262