Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Garantie intrinsèque, vérification documentaire simple et responsabilité du notaire

Revue de droit immobilier
Sirey, Dalloz
juin 2014
p. 353
ISSN : 0180-9849

Cour de cassation, 1re civ., 11 mars 2014, n° 13-10.593, AJDI 2014. 389