Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Le coup d’arrêt de la brevetabilité de la recherche portant sur l’utilisation des embryons et des cellules souches en Europe

Les Petites Affiches
Journaux judiciaires associés
avril 2012
p. 3-7
ISSN : 0999-2170

À propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 octobre 2011