Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Le cas de la France : du statut général des fonctionnaires à un code général des relations professionnelles ?

in Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique

Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon, Stéphanie Perrenoud (dir.)

Le présent ouvrage tente d’apporter une réponse à la question de savoir si l’on s’achemine vers un droit uniforme des relations de travail. Il comprend les actes d’un colloque national et international, organisé à Neuchâtel, les 1er et 2 octobre 2015, auquel ont participé des spécialistes du droit du travail et du droit de la fonction publique venus de Suisse et d’Europe. L’ouvrage est préfacé par le Professeur Gabriel Aubert, qui a prononcé la conférence d’ouverture du colloque. Il contient également une synthèse faisant le point sur l’opportunité de soumettre l’ensemble des relations de travail à une réglementation uniforme et esquissant quelques pistes susceptibles d’y parvenir ; celle-ci se fait l’écho des discussions qui ont eu lieu au cours du débat qui s’est déroulé dans le cadre du colloque et qui a mis en présence des représentants des milieux syndicaux et patronaux, des parlementaires, la responsable du service juridique de l’Office du personnel de la Confédération, ainsi qu’un avocat spécialiste du droit privé du travail et du droit de la fonction publique.

Schulthess
Coll. Éditions romandes
Coll. Éditions romandes
janvier 2016
p. 391-411
ISBN : 978-3-7255-8609-7