Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier « État-collectivités » 19 janvier 2018
Le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation : le transfert de la TASCOM est définitivement constitutionnel 28 novembre 2017
Taxe sur les surfaces commerciales : une erreur de légistique n’entraîne pas d’illégalité fautive 13 février 2017
Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe 20 janvier 2016
La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : la fin d’une époque 30 janvier 2015
L’assujettissement des personnes morales de droit public aux impôts économiques : la clarification se poursuit ! 30 janvier 2015
La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ? 15 novembre 2011
