Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

La force normative des standards juridiques. Éléments pour une approche pragmatique

in La force normative. Naissance d'un concept

Catherine Thibierge (dir.)

LGDJ/Bruylant
octobre 2009
p. 183-197
ISBN : 978-2-275-03401-0