Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Le commerçant en droit allemand

Revue internationale de droit comparé
octobre 2009
t. 61/4
p. 785-813

Droit français et droit allemand distinguent droit civil et droit commercial et connaissent donc tous deux la notion de commerçant. Est-ce à dire qu’ils en ont la même conception ? L’étude présente se propose de nous introduire auprès de notre cousin d’Outre-Rhin, le Kaufmann, le commerçant du droit allemand. Cette rencontre s’avérera d’autant plus enrichissante que le commerçant allemand est le héros de la matière, l’élément central du droit commercial, reléguant à l’arrière-plan l’acte de commerce, et qu’il a été, en outre, profondément réformé, il y a à peine plus de 10 ans par le législateur allemand.

Both French and German laws distinguish between civil and commercial law, and both systems contain the notion of the merchant. The question remains, however, as to whether the two bodies of law accord the same meaning to this term. The present study proposes to introduce the Kaufmann, the German merchant, who was profoundly redefined a little over ten years ago by the legislator. This introduction is even more enriching because the Kaufmann plays the leading role in German commercial law, relegating the commercial act to the background.