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La maîtrise contrastée du juge sur l’accès au prétoire : l’intervention concurrente du Défenseur des droits

in La régulation par le juge de l'accès au prétoire

Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.)

Dalloz
mai 2013
p. 243-254
ISBN : 978-2-247-12588-3
  • 45D avenue de l’observatoire
    25030 Besançon Cedex
  • +33 (0)3 81 66 66 08
  • contact-crjfc[at]univ-fcomte.fr

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