Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Les parlementaires en mission : une survivance ?

in La séparation entre administration et politique en droit français et étrangers

Pascal Mbongo (dir.)

Depuis sa reformulation par Woodrow Wilson et par Max Weber, la dichotomie entre administration et politique a connu un destin contrasté au sein des savoirs d’Etat. Autant les sciences sociales et politiques ne reconnaissent désormais à cette dichotomie qu’une très faible valeur heuristique, autant une partie du champ juridique continue de la canoniser à l’intérieur du paradigme constitutionnel rousseauiste qui distingue les institutions de la volonté et les institutions qui exécutent cette volonté.
C’est précisément aux usages juridiques de cette dichotomie que les auteurs – eux-mêmes juristes pour la plupart – s’intéressent. Le statut juridique de la dichotomie entre administration et politique est examiné ici dans une perspective comparatiste (France, États-Unis, Italie, Royaume-Uni, Danemark), et à travers le double enjeu de la neutralisation de l’administration de toute capacité politique propre et de l’anonymisation politique des fonctionnaires.
Au final, c’est une réflexion sur l’État administratif que proposent les auteurs, ainsi qu’une invitation à envisager autrement la question de savoir « qui est responsable » en démocratie, puisque la réponse proposée par le principe de la responsabilité politique a été pensée longtemps avant l’avènement de l’État administratif.

Berger-Levrault
juillet 2013
p. 261-281
ISBN : 978-2-7013-1846-2