Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

La gratuité à travers les frontières de l’Union européenne

in La gratuité. Un concept aux frontières de l’économie et du droit

Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski (dir.)

Alors que nous vivons dans une société toujours plus mercantile, la question de la gratuité ne cesse d’être revendiquée de manière pourtant très différente selon qu’il s’agit de souligner son existence de principe ou au contraire de l’invoquer par opposition à une situation où règne l’onérosité.

LGDJ/Lextenso éditions
Coll. droit et économie
Coll. droit et économie
octobre 2013
p. 55-65
ISBN : 978-2-275-04209-1