Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Le blâme, infligé hors du contrôle du juge

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
Dalloz
novembre 2013
n°6
p. 335-336. Observations sous CAA Lyon 28 mars 2013, n°12LY01768.
ISSN : 1272-9116
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