Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
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Dossier : Le code des procédures civiles d’exécution, entre rénovation et conservation

Revue Droit et Patrimoine, n°231

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Lamy/Wolters Kluwer
décembre 2013
pp.32-64
Paris
  • 45D avenue de l’observatoire
    25030 Besançon Cedex
  • +33 (0)3 81 66 66 08
  • contact-crjfc[at]univ-fcomte.fr

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