Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Une faute grossière autoriserait une appréciation in abstracto de la faute séparable du dirigeant, note sous Cour de cassation (com.) 17 décembre 2013, F-D, n° 12-25.638

Revue des sociétés
Dalloz
juin 2014
p. 378s.