Le 25 octobre 2013, la directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Quelques mois après cette date, il est intéressant de faire un état des lieux sur cette transposition en analysant non seulement la mise en oeuvre des premiers jalons en faveur de la reconnaissance d’un droit, des patients européens, mais aussi les difficultés ou les lacunes dans la construction des droits du patient européen sur la base de la comparaison de l’évolution des droits des patients en Europe.
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
