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Attestations diverses et obligation de vérification du notaire dans le cadre d’une VEFA conclue sous garantie intrinsèque

Revue de droit immobilier
Sirey, Dalloz
janvier 2016
p. 33
ISSN : 0180-9849

Cour de cassation, 3e civ., 16 juin 2015, n° 14-12.369

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