Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

La question de la conditionnalité dans le droit des investissements de l’Union pour la Méditerranée

in Vers une lex mediterranea des investissements

Filali Osman (dir.)

À la veille du 8e anniversaire de la naissance de l’Union pour la Méditerranée, un travail d’harmonisation du droit des investissements portant sur le droit matériel et le règlement des différends peut-il constituer un instrument au service de la promotion des investissements entre les quarante-trois pays des rives sud et nord de la « Mare Nostrum » ? La méditerranisation des économies requiert-elle la méditerranisation du droit des investissements ? Ainsi, le présent ouvrage met l’accent sur les liens existant entre le droit des investissements et la réalisation d’un espace méditerranéen d’investissements dans lequel pourrait émerger un droit matériel et un mécanisme de règlement des différends uniformes.

Bruylant
février 2016
p. 103-120
ISBN : 978-2-8027-5032-1