Quelles sont les bonnes clauses et les mauvaises clauses des statuts d’une SAS ? Qu’est-ce qu’un avantage particulier ? Comment fonctionne une clause d’agrément ou une clause de préemption ?
Ces questions sont celles que le juriste du droit des sociétés se pose dans sa pratique quotidienne. Ce sont aussi les questions qui sont abordées dans les travaux dirigés des facultés de droit et dont ce livre se veut l’écho. L’enseignement universitaire a maintenant intégré le système des études de cas.
Voici donc vingt-cinq études de cas qui sont autant de situations concrètes à comprendre et de problèmes à résoudre.
L’ouvrage s’adresse en particulier aux étudiants de L3 droit. Il peut aussi être utile à ceux qui préparent un examen ou un concours dont une épreuve porte sur le droit des sociétés.
A travers différentes sociétés civiles et commerciales (SARL, SA, SNC et SAS), l’ouvrage aborde les thèmes suivants :
Abus de majorité et de minorité – Actions de préférence – Apport partiel d’actif – Assemblée générale – Augmentation de capital – Autocontrôlé – Avantage particulier – Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social – Cautionnement donné par une société – Clause d’agrément – Clause de préemption – Clause léonine – Conventions réglementées – Dissolution – Expertise de gestion – Fusion – Garantie de passif – Groupe de sociétés – Liquidation – Objet social – Responsabilité des associés – Société en formation – Statut des dirigeants – Transformation – Usufruit de parts
