Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Articles/Commentaires

Marc-Antoine Granger

La liberté est la règle, la restriction de police l’exception

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Dalloz

novembre 2016

p. 529

ISSN : 2110-6649

Burkini et maintien de l’ordre public sur les rivages de la mer