Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

La liberté est la règle, la restriction de police l’exception

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT
Dalloz
novembre 2016
p. 529
ISSN : 2110-6649

Burkini et maintien de l’ordre public sur les rivages de la mer