Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Le harcèlement moral dans la jurisprudence sur l’obligation de sécurité

Revue de Droit du Travail
Dalloz
novembre 2016
p. 709
ISSN : 1951-0152

Soc. 1er juin 2016, n° 14-19.702, à paraître au Bulletin ; Soc. 5 octobre 2016, n° 15-20.140, inédit