Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

L’expertise, le tiers et le principe du contradictoire, ou lorsqu’une expertise inopposable n’est pas dépourvue d’effet probatoire. Commentaire de Cass. 2e civ., 7 sept. 2017, pourvoi n°16‑15.531

Lexbase Hebdo éd. privée
septembre 2017
713