Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Sâmi Hazoug

Membre du CRJFC

Maître de conférences en droit privé

Thématiques de recherche

Procédure civile et droit processuel / Droit des obligations / Droit du commerce international / Droits de l’arbitrage interne et international / Finances « éthiques »

Coordonnées

UFR STGI – Département AES Droit Management – 10 rue Roussel – 90016 Belfort

sami.hazoug@univ-fcomte.fr

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Le référentiel religieux dans le droit du commerce international, véhicule de diffusion des droits de l’homme ?

Revue de droit des affaires internationales

juillet 2023

2023/3-4

pp. 353-364.

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : la nouvelle introduction de l’instance, du bon et du moins bon

Lexbase droit privé

janvier 2023

930

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Nouvel acte dans l’épopée des significations : les significations de la déclaration d’appel et des conclusions à une adresse erronée n’emporte pas caducité automatique de la déclaration. Cass. civ. 2, 04-11-2021, n° 20-13.568, F-P, Cassation

Lexbase droit privé

décembre 2021

886

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Réforme de la procédure civile 2020-Traitement simplifié des exceptions d’incompétence au sein du tribunal judiciaire

Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale

janvier 2020

810

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Réforme de la procédure civile 2020-Renforcement de l’obligation du recours préalable à un mode alternatif de règlement des différends (MARD)

Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale

janvier 2020

810

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Réforme de la procédure civile 2020-Extension de la représentation par avocat

Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale

janvier 2020

810

Autres publications

Sâmi Hazoug

Point final à l’interprétation du point-virgule : le défaut de notification de la déclaration d’appel à l’avocat de l’intimé n’est pas sanctionné par la caducité. Commentaire de Cass. 2^e civ., 14 nov. 2019, pourvoi n^o18-22.167

Lexbase Hebdo éd. pro.

décembre 2019

n°298

Autres publications

Sâmi Hazoug

La caducité de la déclaration d’appel pour défaut de notification des conclusions à l’avocat de l’intimé est un incident d’instance, et n’est qu’un incident d’instance. Commentaire de Cass. 2^e civ., 5 sept. 2019, pourvoi n^o18-21.717

Lexbase Hebdo éd. pro.

septembre 2019

n°292

Autres publications

Sâmi Hazoug

Mise en œuvre d’une clause d’exclusion d’un associé : le juge des référés ne peut prescrire une règle d’adoption d’une résolution différente de celle prévue par les statuts. Commentaire de Cass. com., 24 oct. 2018 ; pourvois 15 27.911 et 17 18.957

Lexbase Hebdo aff.

janvier 2019

n°579

Sâmi Hazoug

Thématiques de recherche

Coordonnées

Le référentiel religieux dans le droit du commerce international, véhicule de diffusion des droits de l’homme ?

Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : la nouvelle introduction de l’instance, du bon et du moins bon

Nouvel acte dans l’épopée des significations : les significations de la déclaration d’appel et des conclusions à une adresse erronée n’emporte pas caducité automatique de la déclaration. Cass. civ. 2, 04-11-2021, n° 20-13.568, F-P, Cassation

Réforme de la procédure civile 2020-Traitement simplifié des exceptions d’incompétence au sein du tribunal judiciaire

Réforme de la procédure civile 2020-Renforcement de l’obligation du recours préalable à un mode alternatif de règlement des différends (MARD)

Réforme de la procédure civile 2020-Extension de la représentation par avocat

Point final à l’interprétation du point-virgule : le défaut de notification de la déclaration d’appel à l’avocat de l’intimé n’est pas sanctionné par la caducité. Commentaire de Cass. 2^e civ., 14 nov. 2019, pourvoi n^o18-22.167

La caducité de la déclaration d’appel pour défaut de notification des conclusions à l’avocat de l’intimé est un incident d’instance, et n’est qu’un incident d’instance. Commentaire de Cass. 2^e civ., 5 sept. 2019, pourvoi n^o18-21.717

Mise en œuvre d’une clause d’exclusion d’un associé : le juge des référés ne peut prescrire une règle d’adoption d’une résolution différente de celle prévue par les statuts. Commentaire de Cass. com., 24 oct. 2018 ; pourvois 15 27.911 et 17 18.957

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