Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Le contrôle des mesures restrictives

in Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne

Laure Clément-Wilz (dir.)

Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne s’apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d’indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d’opinions dissidentes, les arrêts de la Cour de justice de l’Union laissent, a priori, peu de prise à une analyse de son rôle politique.

Ces difficultés expliquent sans doute que les études croisées entre droit et science politique sur ce thème soient restées limitées dans la littérature juridique francophone.

Il n’en demeure pas moins que les arrêts de la Cour et du Tribunal ont bel et bien une portée politique, que seules une lecture et une analyse attentives de sa jurisprudence peuvent permettre de déterminer. Est-elle libérale ? Sociale ? Attentive aux attentes des États ? Respectueuse de l’action politique des institutions de l’Union ?

Au-delà de ces interrogations sur l’orientation politique de la Cour, l’ouvrage analyse les choix qu’elle opère et les espaces de choix qu’elle crée. En définitive, elle invite à aborder la jurisprudence d’un point de vue critique.

Bruylant
décembre 2018
p. 403-429
ISBN : 9782802761488