Publications
des membres du CRJFC
(second semestre 2019)


Oumar Bah

« Les MARD dans l’OHADA », Catherine Tirvaudey (dir.), Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD), PUFC, 2019, p. 73-87. (avec Demba Mbow)


Henri Bouillon

« Le Conseil d’État unifie l’office du juge de l’aide sociale. Observations sous CE sect. 3 juin 2019 », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), 2019, n°11, p. 506s.


Anne Brobbel Dorsman

« La théorie allemande de la lettre de confirmation, ou comment rendre le silence loquace », Revue internationale de droit comparé (RIDC), 2019/3, p. 607-624.


Carole Chevilley-Hiver

« Les droits des conseillers d’opposition au sein des assemblées intercommunales », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), 15 oct. 2019, p. 450s.


Alexandre Ciaudo

« L’apport des tiers à l’instruction », in L’instruction dans le procès administratif, Civitas Europa, 2019, n°42, p. 69s.

« La prédiction administrative de l’atteinte à l’ordre public », in K. Favro (dir.), La prédiction, RISEO, 2018-2, p. 24s.

« L’invocation de la Déclaration universelle des droits de l’homme devant le juge administratif », Revue française de droit administratif (RFDA), 2019, p. 711s.


Hélène De Pooter

« Produits de base », Répertoire de droit international, mise à jour de la notice publiée en 1998 par Pierre Michel Eisemann, Dalloz, 2019.

Contributions sur « les épidémies et les pandémies », in Sandra Szurek, Marina Eudes, Philippe Ryfman (dir.), Droit et pratique de l’action humanitaire, LGDJ, 2019, p. 98-121 et p. 196-224.

Contributions au Second Report of the Global Health Law Committee, , in The International Law Association (ILA), Report of the 78e Conference held in Sydney, 19-24 August 2018, London, 2019, p. 339-371.

Chronique sur les Pôles, Annuaire du droit de la mer, t. 23, p. 405-440.


Alexandre Desrameaux

« Par-delà les maux de la démocratie oligarchique. L’idéal politique d’élévation des esprits chez Daniel Halévy et Emmanuel Beau de Loménie », Droits, 2018/2, n°68, parution en oct. 2019, p. 161-184.

« Paul Leroy-Beaulieu, Adolph Wagner : science de l’imposition, sens de l’histoire », Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF), 2019/3, juillet 2019,
p. 343-352.

Entrées : « Confiance publique », « Éducation », « Oligarchie », « Souveraineté monétaire », in Christophe Boutin, Olivier Dard, Frédéric Rouvillois (dir.), Dictionnaire des populismes, Cerf, 2019.


Amanda Dubuis

« Les droits du patient âgé », in E. Aubin, E. Kasagi, L. Levoyer et T. Saito (dir.), Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement : regards croisés en France et au Japon, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, p. 201-215.

Contribution à la chronique « Droit disciplinaire des professions de santé », Béatrice Lapérou-Scheneider et Laurent Mordefroy (dir.), RGDM, n°73, 2019, p. 307-317.

« L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs – retour sur l’expérience française », in Les réformes juridiques en Asie du Sud-Est : vers une société contractuelle et évolutive, Thammasat (Thaïlande), 2019, p. 105-121.


Christophe Geslot

« L’équilibre des pouvoirs selon la Constitution en 1958 », in Annales de droit constitutionnel 2020, sous la dir. de Michel Verpeaux, Dalloz, 2019, p. 130-139.


Tristan Gheidene

« Étude comparative SAS/SARL », Journal des sociétés, n°178, p. 17s.


Marc-Antoine Granger

« La sécurité nationale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Marie-Odile Diemer, Xavier Latour, Pauline Türk, Christian Vallar (dir.), Le juge et la sécurité nationale, Mare et Martin, 2019, p. 49-67.

« Oversight of the state of emergency in France », Ben Goold & Liora Lazarus (dir.), Security and Human Rights, Hart Publishing, 2nd ed. 2019, p. 389-419.


Sâmi Hazoug

Commentaire de Cass. 2e civ., 14 nov. 2019, pourvoi no18-22.167 (« Point final à l’interprétation du point-virgule : le défaut de notification de la déclaration d’appel à l’avocat de l’intimé n’est pas sanctionné par la caducité »), Lexbase Hebdo éd. pro., no 298, 19 déc. 2019.

Commentaire de Cass. 2e civ., 5 sept. 2019, pourvoi no18-21.717 (« La caducité de la déclaration d’appel pour défaut de notification des conclusions à l’avocat de l’intimé est un incident d’instance, et n’est qu’un incident d’instance »), Lexbase Hebdo éd. pro., no 292, 19 sept. 2019.


Matthieu Houser

« Le point sur… le financement de la compétence tourisme », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), 15 oct. 2019, p. 442s.


Béatrice Lapérou-Scheneider

Chapitres : « Introduction au droit pénal du travail », « Harcèlements moral et sexuel au travail », « Le droit pénal des accidents au travail », « Le droit pénal des discriminations au travail », « Les délits d’exploitation par le travail », « Le travail dissimulé », « Les délits d’entrave aux institutions représentatives du personnel et aux droit y afférents », Lamy Droit pénal des affaires, Lamy/Wolters Kluwer, décembre 2019.

Action publique-action civile, mise à jour Juris-Classeur synthèse, juillet 2019.

« Une société absorbante peut-elle être disciplinairement sanctionnée pour les faits commis par la société absorbée ? », note sous CE, 5 juin 2019, n° 422 627, RGDM 2019,
p. 315.

« La contractualisation du procès pénal français, Étude du recours à la contractualisation en phase pré-contentieuse comme outil d’évitement du juge pénal », in Les réformes juridiques en Asie du Sud-Est : vers une société contractuelle et évolutive, Thammasat (Thaïlande), 2019, p. 159-171.


Christine Lebel

« Soumission du bailleur à la discipline collective de la procédure du locataire », note sous Cour de cassation, 3e Chambre civile, 4 juillet 2019, pourvoi n°18-16.453, JCP E, n°52, 26 déc. 2019.

« Bail avec promesse de vente : caractéristiques de la créance de loyer », Revue de droit rural, n°478, 2019.

« Non-éligibilité du gérant d’EARL aux procédures collectives : rappel », Revue de droit rural, n°478, 2019.

« Conversion d’un métayage en bail à ferme : la modification du contrat ne doit pas porter une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens du bailleur », Lexbase Hebdo, éd. Privée générale, n°802, 14 nov. 2019.

« Nullité des engagements souscrits par le gérant d’une société à responsabilité limitée à l’égard des tiers : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas ! », Lexbase Hebdo, éd. Affaires, n°612, 7 nov. 2019.

« Résiliation du bail au cours de la liquidation judiciaire du locataire pour défaut de paiement des loyers et charges postérieurs au jugement d’ouverture », Revue des loyers et des fermages, n°1001.

« Seul un coopérateur est tenu d’une obligation d’apport », note sous Cour de cassation, 1re Chambre civile, 13 mars 2019, pourvoi n°17-26.471, La Gazette du Palais, n°37, 23 oct. 2019.

« Conditions d’affiliation d’un associé d’EARL au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles », note sous Cour de cassation, 2e Chambre civile, 29 mai 2019, pourvoi n°18-17.813, La Gazette du Palais, n°37, 23 oct. 2019.

« Conditions de l’exercice de la fraude à l’égard d’un créancier d’un propriétaire », note sous Cour de cassation, 3e Chambre civile, 28 mars 2019, pourvoi n°17-26.733, La Gazette du Palais, n°37, 23 oct. 2019.

« EIRL : simplification des règles ; Note sous Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, Journal officiel n°0119 (23 mai 2019) et Décret n°2019-987 (25 septembre 2019) relatif à la simplification du droit de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, Journal officiel n°0225 (27 septembre 2019) », JCP N, n°42, 18 oct. 2019.

« Absence de conversion de saisies conservatoires avant l’ouverture de la procédure collective : inefficacité de l’opération de saisie et compensation pour dettes bancaires connexes », Lexbase Hebdo, éd. Affaires, 10 oct. 2019, n°609.

« L’homme, l’animal et le droit ; Note sous Loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures », JCP N, 4 oct. 2019, n°40.

« Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer : nouvelles précisions de la Cour de cassation », note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 avril 2019, pourvoi n°18-11.743, JCP E, n°40, 3 oct. 2019, p. 20-23.

« Étendue de l’obligation de délivrance du bailleur et travaux de mise en conformité du local », Revue des loyers et des fermages, n°1000, p. 389-391.

« Conditions de la vente d’un bien indivis soumis au droit de préemption de la SAFER en cas de liquidation judiciaire d’un des indivisaires », Lexbase Hebdo, n°795, 19 sept. 2019.

« Caractéristiques de la créance de réparation d’une infraction pénale commise par le débiteur », note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2019, pourvoi n°18-10.645, JCP E, n°38, 19 sept. 2019, p. 18-20.

« Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles », Lexbase Hebdo, n°605, 12 sept. 2019.

« La loi PACTE et le droit des entreprises agricoles », Revue de droit rural, n°475, p. 13-16.

« Quels critères pour prioriser les offres de reprises ? », Revue de droit rural, n°475,
p. 41-42.

« Aucune dérogation à la prohibition de cession hors cadre familial », Revue de droit rural, n°475, p. 41.

« Mention obligatoire de l’existence de l’EIRL dans le jugement d’ouverture de la procédure collective », note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mars 2019, pourvoi n°17-26.605, JCP E, n°30, 25 juil. 2019, p. 27-29.

« Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 juillet 2019, pourvoi n°18-11.758 », JCP E, n°30, 25 juil. 2019, p. 39.

« Reconnaissance du droit à communication des documents pour les copropriétaires de parts indivises », Lexbase Hebdo, n°603, 25 juil. 2019.

« Dispositif administratif Agridiff », « Notion d’agriculteur en difficulté et durée du plan de redressement d’une société agricole », « Activité agricole : périmètre », « Liquidation judiciaire du bailleur : cession des baux ruraux en cours », « Syndic en difficulté – Remise des documents de la copropriété », Revue des procédures collectives, n°4, 2019, p. 24s.


Vincent Lebrou

« Transversalité », in Laurie Boussaguet, Sophie Jaquot, Pauline Ravinet (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Presses de Sciences Po, 5e éd. 2019, p. 658-666. (avec Anne–Cécile Douillet et Luc Sigalo Santos)


Delphine Martin

« La propriété intellectuelle de la personne protégée », Petites Affiches, 2019/9, p. 7s.


Chantal Mathieu

« Représentation équilibrée des candidatures au CSE : la Cour de cassation fixe les lignes directrices », note sous 11 décembre 2019, Dalloz Étudiant.

« La messagerie instantanée personnelle échappe à la surveillance patronale… », note sous Soc. 23 octobre 2019, Dalloz Étudiant.

« Préjudice d’anxiété, la Cour de cassation s’aligne », Note sous Soc. 11 septembre 2019, Dalloz étudiant.


Coralie Mayeur-Carpentier

Chronique « Droit de l’Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif (RFDA), 2019, p. 921s. (avec A. Bouveresse et F. Martucci)


Demba Mbow

« Les MARD dans l’OHADA », Catherine Tirvaudey (dir.), Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD), PUFC, 2019, p. 73-87. (avec Oumar Bah)


Jonathan Ménudier

« SAS et coopérative à capital variable », Journal des sociétés, n°178, p. 35-37.


Filali Osman

Dossier « Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires » / « Arbitration, Mediation and Improvement of the Business Climate », Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal, n°6, 2019, p. 549-832. (direction d’ouvrage)

« La diffusion des modes alternatifs de règlement des différends dans l’espace Méditerranée : l’exemple de la médiation », Catherine Tirvaudey (dir.), Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD), PUFC, 2019, p. 57-71.

« Propos conclusifs sur la contribution des MARD à l’amélioration du climat des affaires dans les pays de l’Union pour la Méditerranée » / « Concluding remarks on the contribution of ADR methods to the improvement of the business climate ine the countries of the Union for the Mediterranean », in Filali Osman (dir.), dossier « Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires », Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal, n°6, 2019, p. 803-830.


Xiaowei Sun

« La citoyenneté administrative en Chine », Annuaire européen d’administration publique, n°41-2018, parution en oct. 2019, p. 57-73.

« Le nouveau système de surveillance en Chine : les activités de surveillance », Annuaire européen d’administration publique, n°41-2018, parution en oct. 2019,
p. 239-250.


Catherine Tirvaudey

Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD), PUFC (coll. « Droit, politique et société »), 2019, 181 p., ISBN 978-2-84867-675-3. (direction d’ouvrage).

« Propos introductif », Catherine Tirvaudey (dir.), Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD), PUFC, 2019, p. 9-19.


Orianne Vergara

« La collaboration professionnelle bénévole sous le régime de la communauté d’acquêts ». Note sous Cour de cassation, 1re Chambre civile, 17 avril 2019, pourvoi n°18-15.486, La Gazette du Palais, n°28, 30 juillet 2019, p. 59s.