Deuxième partie TRAITEMENT JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE
LIVRE II LA SAUVEGARDE
Titre I LA PÉRIODE D’OBSERVATION
La poursuite de l’activité de l’entreprise en sauvegarde (chap. I)
Titre III LE PLAN DE SAUVEGARDE
La préparation du plan (chap. 1) ; L’adoption du plan (chap. II) ; l’exécution du plan (chap. III)
LIVRE III LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
La répartition des pouvoirs entre le débiteur et l’administrateur (chap. 1) ; Les spécificités du plan de redressement (chap. III)
Section I Les modalités d’adoption du plan de redressement
Troisième partie LES RÉGIMES SPÉCIFIQUES
LIVRE I LES RÉGIMES SPÉCIFIQUES DE DROIT INTERNE
Titre II L’AGRICULTEUR
Champ d’application des procédures agricoles (chap. 1) ; Le traitement administratif des difficultés des agriculteurs (chap. II) ; Les procédures amiables en agriculture (chap. III) ; Les procédures collectives en agriculture (chap. IV)
Titre V LES PROFESSIONS LIBÉRALES
Chapitre I – L’ouverture de la procédure collective à l’égard d’un débiteur libéral (chap. I) ; Le déroulement et l’issue de la procédure à l’égard d’un débiteur libéral (chap. II) ; Les sanctions à l’égard d’un débiteur libéral (chap. III)
