Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Christine Lebel

Membre du CRJFC

Maître de conférences HDR en droit privé

Thématiques de recherche

Droit des affaires / Droit des sociétés / Entreprises en difficulté / Droit rural / Droit de la vigne et du vin / Droit de l’entreprise individuelle / Baux commerciaux

Coordonnées

UFR SJEPG – 45D avenue de l’Observatoire – 25030 Besançon Cedex

christine.lebel@univ-fcomte.fr

Chapitres d’ouvrage

Christine Lebel

La participation aux instances décisionnelles en droit rural : les zones de non-traitement

Mare et Martin

septembre 2023

pp. 113-122.

Ouvrages

Christine Lebel

(Coordination) Dossier « Les arbres hors forêt et en forêt : de la protection juridique à la gestion optimisée »

Droit et patrimoine, n°336

juin 2023

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Action en garantie par un coobligé après la clôture de la liquidation judiciaire. Note sous Cass. com., 19 avril 2023, n°21-19.563, B

Dalloz actualité

juin 2023

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Domaine d’application de l’action en rapport de la période suspecte précisé. Le non paiement par chèque effectué par un tiers pour le compte du débiteur concerné. Note sous Cass. com. 24 mai 2023, n°21-21.424, F+B

Lexbase hebdo affaires

juin 2023

Articles/Commentaires

Christine Lebel

La prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation due par le locataire avant l’exercice de son droit d’option. Notes sous Cass. 3e civ., 16 mars 2023, n°21-19.707, FS-B

Rev. loyers

juin 2023

n°1038

pp. 278-280.

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Le pouvoir de se défendre seul d’un débiteur en redressement judiciaire et les effets de la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire d’une société. Note sous Cass. com., 18 janvier 2023, n°21-18.492, F+B

La Semaine juridique. Entreprises et affaires (JCP E)

juin 2023

pp. 1166

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Défrichement : notion, autorisation et sanction

Droit et Patrimoine

juin 2023

336

pp. 39-44.

Articles/Commentaires

Christine Lebel

L’autonomie de l’article L. 145-51 du Code de commerce affirmée par la Cour de cassation. Note sous Cass., 3e civ., 15 février 2023, n°21-25.849, B

Rev. loyers

mai 2023

n°1037

pp. 219-222.

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Absence de droit propre du débiteur d’interjeter appel en cas de rejet du report de la date de cessation des paiements. Obs. sous Cass. com., 5 octobre 2022, n°21-22.250

Gaz. Pal.

avril 2023

pp. 71.

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Précisions relatives à la régularité de la publicité de la déclaration notariée d’insaisissabilité : absence d’effet de l’erreur du greffe. Obs. sous Cass. com., 14 décembre 2022, n°21-13.278

Gaz. Pal.

avril 2023

pp. 70-71.

Christine Lebel

Thématiques de recherche

Coordonnées

La participation aux instances décisionnelles en droit rural : les zones de non-traitement

(Coordination) Dossier « Les arbres hors forêt et en forêt : de la protection juridique à la gestion optimisée »

Action en garantie par un coobligé après la clôture de la liquidation judiciaire. Note sous Cass. com., 19 avril 2023, n°21-19.563, B

Domaine d’application de l’action en rapport de la période suspecte précisé. Le non paiement par chèque effectué par un tiers pour le compte du débiteur concerné. Note sous Cass. com. 24 mai 2023, n°21-21.424, F+B

La prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation due par le locataire avant l’exercice de son droit d’option. Notes sous Cass. 3e civ., 16 mars 2023, n°21-19.707, FS-B

Le pouvoir de se défendre seul d’un débiteur en redressement judiciaire et les effets de la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire d’une société. Note sous Cass. com., 18 janvier 2023, n°21-18.492, F+B

Défrichement : notion, autorisation et sanction

L’autonomie de l’article L. 145-51 du Code de commerce affirmée par la Cour de cassation. Note sous Cass., 3e civ., 15 février 2023, n°21-25.849, B

Absence de droit propre du débiteur d’interjeter appel en cas de rejet du report de la date de cessation des paiements. Obs. sous Cass. com., 5 octobre 2022, n°21-22.250

Précisions relatives à la régularité de la publicité de la déclaration notariée d’insaisissabilité : absence d’effet de l’erreur du greffe. Obs. sous Cass. com., 14 décembre 2022, n°21-13.278

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