Chapitres d’ouvrage Christine Lebel La participation aux instances décisionnelles en droit rural : les zones de non-traitement Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 113-122.
Ouvrages Christine Lebel (Coordination) Dossier « Les arbres hors forêt et en forêt : de la protection juridique à la gestion optimisée » Droit et patrimoine, n°336 juin 2023
Articles/Commentaires Christine Lebel Action en garantie par un coobligé après la clôture de la liquidation judiciaire. Note sous Cass. com., 19 avril 2023, n°21-19.563, B Dalloz actualité juin 2023
Articles/Commentaires Christine Lebel Domaine d’application de l’action en rapport de la période suspecte précisé. Le non paiement par chèque effectué par un tiers pour le compte du débiteur concerné. Note sous Cass. com. 24 mai 2023, n°21-21.424, F+B Lexbase hebdo affaires juin 2023
Articles/Commentaires Christine Lebel La prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation due par le locataire avant l’exercice de son droit d’option. Notes sous Cass. 3e civ., 16 mars 2023, n°21-19.707, FS-B Rev. loyers juin 2023 n°1038 pp. 278-280.
Articles/Commentaires Christine Lebel Le pouvoir de se défendre seul d’un débiteur en redressement judiciaire et les effets de la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire d’une société. Note sous Cass. com., 18 janvier 2023, n°21-18.492, F+B La Semaine juridique. Entreprises et affaires (JCP E) juin 2023 22 pp. 1166
Articles/Commentaires Christine Lebel Défrichement : notion, autorisation et sanction Droit et Patrimoine juin 2023 336 pp. 39-44.
Articles/Commentaires Christine Lebel L’autonomie de l’article L. 145-51 du Code de commerce affirmée par la Cour de cassation. Note sous Cass., 3e civ., 15 février 2023, n°21-25.849, B Rev. loyers mai 2023 n°1037 pp. 219-222.
Articles/Commentaires Christine Lebel Absence de droit propre du débiteur d’interjeter appel en cas de rejet du report de la date de cessation des paiements. Obs. sous Cass. com., 5 octobre 2022, n°21-22.250 Gaz. Pal. avril 2023 pp. 71.
Articles/Commentaires Christine Lebel Précisions relatives à la régularité de la publicité de la déclaration notariée d’insaisissabilité : absence d’effet de l’erreur du greffe. Obs. sous Cass. com., 14 décembre 2022, n°21-13.278 Gaz. Pal. avril 2023 pp. 70-71.