Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Contributions…

in Traité des procédures collectives

Bernard Soinne (†), Michel Menjucq et Bernard Saintourens (dir.)

Deuxième partie TRAITEMENT JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE

LIVRE II LA SAUVEGARDE

Titre I LA PÉRIODE D’OBSERVATION

La poursuite de l’activité de l’entreprise en sauvegarde (chap. I)

Titre III LE PLAN DE SAUVEGARDE

La préparation du plan (chap. 1) ; L’adoption du plan (chap. II) ; l’exécution du plan (chap. III)

LIVRE III LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

La répartition des pouvoirs entre le débiteur et l’administrateur (chap. 1) ; Les spécificités du plan de redressement (chap. III) 

Section I Les modalités d’adoption du plan de redressement

Troisième partie LES RÉGIMES SPÉCIFIQUES

LIVRE I LES RÉGIMES SPÉCIFIQUES DE DROIT INTERNE

Titre II L’AGRICULTEUR

Champ d’application des procédures agricoles (chap. 1) ; Le traitement administratif des difficultés des agriculteurs (chap. II) ; Les procédures amiables en agriculture (chap. III) ; Les procédures collectives en agriculture (chap. IV)

Titre V LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Chapitre I – L’ouverture de la procédure collective à l’égard d’un débiteur libéral (chap. I) ; Le déroulement et l’issue de la procédure à l’égard d’un débiteur libéral (chap. II) ; Les sanctions à l’égard d’un débiteur libéral (chap. III)


LexisNexis
janvier 2021
p. 1077-1186 ; 1745-1848 ; 1955-1969 ; 2011-2026 ; 2697-2746 ; 2851-2872
ISBN : 978-2-71101-107-0