Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

Vous êtes ici : Accueil » Publications » Articles/Commentaires » La transaction et l’objet du principe d’égalité. Cour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800

Articles/Commentaires

Benoît Géniaut

La transaction et l’objet du principe d’égalité. Cour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800

Revue de droit du travail

septembre 2021

9

p. 523-524.