Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Articles/Commentaires

Benoît Géniaut

La transaction et l’objet du principe d’égalité. Cour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800

Revue de droit du travail

septembre 2021

9

p. 523-524.