Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
Archive Ouverte Twitter Lock

Cassation d’un arrêt de condamnation dans l’affaire des décrocheurs du portrait présidentiel

Gazette du Palais
novembre 2021
n°41
p. 15
  • 45D avenue de l’observatoire
    25030 Besançon Cedex
  • +33 (0)3 81 66 66 08
  • contact-crjfc[at]univ-fcomte.fr

Plan du site

Liens

S'abonner à la newsletter

UBFC
UFC
UFR SJEPG
École doctorale DGEP
Arcjuris