Émilie Bertin
« Inconventionnalité de la privation automatique et générale du droit de vote imposée à une personne placée sous tutelle partielle », AJ Famille, mars 2022, n°3, p. 165-166.
« Vote des majeurs en tutelle : un droit à concrétiser », ASH. Actualités sociales hebdomadaires, 2022, p. 12.
Henri Bouillon
« Les entreprises publiques locales au soutien de la production d’énergies renouvelables : les avantages comparatifs des montages juridiques », publication sur le site Internet du Réseau EDEN.i (accessible en ligne).
« Construction et déconstruction de la légalité par le juge administratif », Jean-Marie Pontier et Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), Le droit administratif aux défis du XXIe siècle, éd. Institut francophone pour la justice et la démocratie (coll. Colloques et essais), 2022, p. 39-55.
Juliette Brunie
« L’évolution de la négociation collective d’entreprise révélatrice de l’orgueil syndical ? », Le droit et les péchés capitaux, actes de colloque, Université Paris Sud – Jean Monnet, Mare & Martin, 2022, p. 131 et s.
Alexandre Ciaudo
« La place du secrétaire général du Conseil constitutionnel dans le procès constitutionnel », E. Lemaire, T. Perroud (dir.), Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence, Lextenso-LGDJ, 2022, p. 281
« La notion de recours en contentieux administratif », RFDA, 2022, p. 513
Caroline Decoster
« Vox populi, vox regis ou l’art du monologue politique : les réunions publiques sous Philippe IV le Bel », Michelle Bubenicek et François Foronda (dir.), Doléances. La plainte politique, voie de régulation des rapports gouvernés-gouvernants (XIIIe-XVIIIe siècle), École des Chartes, 2022, p. 35-44.
Hélène De Pooter
« Pandémie et migrations », Thibaut Fleury-Graff, Patrick Jacob (dir.), Migrations et droit international, Actes du colloque de Paris-Saclay (UVSQ) de la Société française pour le droit international, Pedone, 2022, p. 273-302.
Olympe Dexant-de Bailliencourt
« Constitutionnalité du recours incident réservé au président de l’AMF », Droit des sociétés, n° 5, Mai 2022, p. 25
« Refus d’anonymisation et révélation des données patrimoniales : gare au risque d’atteinte à la vie privée dans les procédures de sanction AMF », Droit des sociétés, n° 4, avril 2022, p. 1
« L’impossible renversement de la présomption d’utilisation ‘indue’ de l’information privilégiée », Droit des sociétés, n° 3, Mars 2022, p. 29
« Rapport 2021 du HCGE : des précisions apportées et des ambitions affichées », Droit des sociétés, n° 1, janvier 2022, p. 29.
Charles Fortier
« Travaillisation accrue… et statut codifié », AJFP, 2022/1, p. 1.
Benoît Géniaut
« L’intention du travail dissimulé et la qualification du contrat de travail. À propos d’une divergence persistante de jurisprudence », JCP S, 22, 2022.
Marc-Antoine Granger
Droit administratif, Bréal, Lexifac Droit, 4e éd. 2022.
Code de la sécurité intérieure Dalloz, 5e éd.2022. Annotations et commentaires des titres I et IV (principes généraux de la sécurité intérieure ; déontologie de la sécurité publique) du Livre Ier ainsi que des livres IV (police nationale et gendarmerie nationale), V (polices municipales) et VI (activités privées de sécurité).
« Prendre la sécurité privée au sérieux », Revue Lexsociété, Université Côte d’Azur, 26 janvier 2022.
« Le ‘continuum de sécurité’ à l’épreuve des exigences constitutionnelles de la sécurité intérieure. Commentaire de quelques aspects de la décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021″, RFDC, 2022, n° 1.
Béatrice Lapérou-Scheneider
Action publique, action civile, e-JurisClasseur, LexisNexis, mise à jour juin 2022
« Petit vade-mecum actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail », JCP S 2022, 1154.
Cédric Latil
« Compétence juridictionnelle : appréciation de l’internationalité dans le cas du transfert du domicile du consommateur », JDI 2022, p. 607, note sous CJUE, 30 sept. 2021, aff. C-269/20
« Des conditions de la compétence de la juridiction du centre des intérêts du demandeur invoquant une atteinte à ses droits de la personnalité dans le contexte d’Internet », JDI 2022, p. 209, note sous CJUE, 17 juin 2021, aff. C-800/19
« La persistance de la distinction entre garde de la structure et garde du comportement », RLDC 06/2022, p. 17, note sous Cass. 2ème civ., 31 mars 2022, n°20-22.594
« Cession de droit à l’image et responsabilité civile », RLDC 03/2022, p. 7, note sous Cass. 1re civ., 20 oct. 2021, n°20-16.343
« Règlement ‘Successions’ : précisions sur la notion de pacte successoral et les dispositions transitoires », JCP N 2022, 1129, note sous CJUE, 9 sept. 2021, aff. C-277/20
Christine Lebel
« Droit des arbres », Droit et patrimoine, mars 2022 avec les contributions de F. Rocheteau, K. Stevi, R. Raffray, G. Andréani, R. Radiguet et Ch. Lebel, p. 29-53.
« De l’exploitant agricole à l’entrepreneur individuel en agriculture », RD rur. mai 2022, Etude 20
« La modification du régime juridique du droit de préemption du locataire commercial par la loi 3DS », Rev. loyers mai 2022, p. 219.
« La cession de bail commercial modifiée par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l’activité professionnelle indépendante, Focus », Rev. loyers avril 2022, p. 168.
« L’entrepreneur individuel et les procédures de surendettement, à propos de la Loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante », Lexbase Hebdo affaires 17 mars 2022.
« Régulation du foncier agricole au travers de structures sociétaires, à propos de la Loi n° 2021-1756, du 23 décembre 2021, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation au foncier agricole au travers de structures sociétaires », Lexbase Hebdo privé du 27 janvier 2022.
« Le statut de la coopération agricole à l’époque d’Emile Guillaumin », Droit et Littérature, n° 6, 2022.
« De quelques particularités du groupement forestier », Droit et patrimoine mars 2022, p. 45.
« Regard sur le rôle du tribunal dans la réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance numéro 2021-1193 du 15 septembre 2021 », Rev. proc. collec. 2022 N° 1, p. 56-58.
« Maintien des effets de la déclaration notariée d’insaisissabilité après la cessation d’activité professionnelle de l’entrepreneur individuel ». Note sous Cass. com., 17 nov. 2021, n° 20-20.821, FS-P+B), JCP E 2022, 1233.
« L’action en constatation de l’acquisition de la clause résolutoire paralysée par l’ouverture de la sauvegarde du preneur ». Note sous Cass. 3e civ., 13 avr. 2022, n° 21-15.336, B), Rev. loyers juin 2022, p. 279.
« Droit de préemption du preneur en cas de liquidation judiciaire du bailleur ». Note sous Cass. com., 23 mars 2022, n° 20-19.174, F-B ), RD rur. juin 2022, comm. 97.
« Le droit de préemption de l’article L. 145-46-1 n’est pas applicable à la vente d’un local dépendant d’une liquidation judiciaire ». Note sous Cass. com., 23 mars 2022, n° 20-19.174, B), Rev. loyers mai 2022, p. 225.
« Portée de la confidentialité du rapport du conciliateur désigné dans le cadre d’un règlement amiable agricole ». Note sous CA Angers, Ch. com., 25 janvier 2022 n° 20/00699), Gaz. Pal 19 avril 2002, p. 50.
« N’est pas créancier privilégié qui veut ! » Note sous CA Bourges, ch. civ., 18 nov. 2021, n° 21/00357), RD rur avril 2022, comm. 57.
« Demande de désignation d’un administrateur judiciaire en liquidation judiciaire ». Note sous CA Caen, 2e civ. com., 24 nov. 2021, n° 19/01627) RD rur avril 2022, comm. 59.
« Associé de GAEC et surendettement des particuliers ». Note sous Cass. 3e civ., 16 déc. 2021, n° 20-18.344) RD rur. févr.2022 comm. 31.
« Lorsque le remboursement du compte courant est fautif ». Note sous Cass. com., 20 oct. 2021, n° 20-11.095), RD rur. févr.2022 comm. 30.
« Droit de reprise du bailleur versus droit à prorogation du preneur pour atteindre l’âge de la retraite : censure du Conseil constitutionnel ». Note sous Cons. const. QPC 11 mars 2022), Lexbase Hebdo privé 31 mars 2022.
« La limitation du caractère réputé non écrit d’une clause d’indexation ». Note sous Cass. 3e civ., 12 janv. 2022, n° 21-11.169, B), Rev. loyers févr. 2022, p. 70.
« Absence de droit de retour légal pour le collatéraux sur les biens reçus en règlement de la créance de salaire différé ». Note sous Cass. 1re civ., 1er déc., n° 20-12.315). Bull Dict. perm. Entr. Agricole, févr. 2022, p. 4-5.
« Conditions d’éligibilité d’un l’associé de société civile au surendettement des particuliers ». Note sous Cass. 2e civ., 16 décembre 2021, n° 20-16.485 et Cass 2e civ., 16 décembre 2021, n° 20-18.344) Lexbase Hebdo affaires 13 janvier 2022.
« Conditions de la résolution d’un plan de redressement ». Note sous Cass. com., 2 juin 2021, n° 20-14.101) JCP E 2022, 1035.
« Absence de manquement du bailleur à son obligation de délivrance pour des vices apparus au cours du bail ». Note sous Cass. 3e civ., 13 oct. 2021, n° 20-19.278, FS-B) Rev. loyers janv. 2022, p. 10.
Débits de boissons – définition et classification – Commentaires, JCl. Entreprise individuelle, Fasc. 865, janv. 2022.
Débits de boissons – Licence – Commentaires – JCl. Entreprise individuelle, Fasc. 870, janv. 2022.
Compétence juridictionnelle en matière de vente judiciaire forcée – Commentaires – JCl. Entreprise individuelle, Fasc. 3100, janv. 2022
Créance de salaire différé, Dictionnaire Permanent Entreprise Agricole, éd. Législatives, janv. 2022.
Jean-Pierre Legros
« Action en responsabilité individuelle d’un créancier » ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2022, pourvoi n° 21-10.497, Droit des sociétés, 2022, n°5, p. 31-32.
« Report de la date » ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2022, pourvoi n° 20-16.394,Droit des sociétés, 2022, n°5, p. 32-33.
« Omission de déclarer la cessation des paiements » ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2022, pourvoi n° 20-21.427, Droit des sociétés, 2022, n°5, p. 33.
« Tribunaux de commerce spécialement désignés » ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 novembre 2021, pourvoi n° 19-50.067, Droit des sociétés,2022, n°4, p. 46-47.
« Critère » ; Note sous Cour d’appel de Paris, pôle 5, huitième Chambre, 7 septembre 2021, arrêt n° 20/18226, Droit des sociétés,2022, n°4, p. 47-48.
« Résolution du plan » ; Note sous Cour de cassation, chambre Commerciale, 8 décembre 2021, pourvoi n° 20-17.766, Droit des sociétés,2022, n°4, p. 49.
« Faute de gestion » ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 2021, pourvoi n° 20-11.095, Droit des sociétés,2022, n°3, p. 33-34.
« Procédure et cas de faillite personnelle » ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 2021, pourvoi n° 20-10.557, Droit des sociétés,2022, n°3, p. 34-35.
« Modification » ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2021, pourvoi n° 20-10.436, Droit des sociétés,2022, n°3, p. 36.
« Report de la date » ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2021, pourvoi n° 20-10.105, Droit des sociétés,2022, n°2, p. 26-28.
« Tierce-opposition » ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 2021, pourvoi n° 20-17.765,Droit des sociétés,2022, n°2, p. 28-29.
« Détournement d’actif et paiement préférentiel » ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 2021, pourvoi n° 20-15.736, Droit des sociétés,2022, n°2, p. 29-30.
« Responsabilité de la société mère » ; Note sous Loi numéro 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Journal officiel n° 0196 du 24 août 2021, Droit des sociétés,2022, n°2, p. 30-31.
« Délégation de pouvoir » ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2021, pourvoi n° 20-12.291, Droit des sociétés,2022, n°1, p. 32-33.
« Action en responsabilité du créancier » ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 septembre 2021, pourvoi n° 19-13.526, Droit des sociétés, 2022, n°1, p. 33-34.
« Créancier contrôleur » ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 septembre 2021, pourvoi n° 21-40.011, Droit des sociétés, 2022, n°1, p. 36.
« Procédure et cas de faillite personnelle » ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2021, pourvoi n° 19-25.112, Droit des sociétés, 2022, n°1, p. 34-35.
Delphine Martin
« L’œuvre transformative : zoom sur l’arrêt de la Cour d’appel du 23 février 2021 », Journal Spécial des Sociétés, 2022, n°15, p. 19.
« Tatouage et droit des marques », Journal Spécial des Sociétés, 2022, n°5, p. 35.
« Quelle responsabilité pour les plateformes de partage en ligne en cas de diffusion illicite de contenus protégés par un droit d’auteur ». Note sous CJUE, Gde. Ch., 22 juin 2021, Frank Peterson contre Google, RJC, n°2, p. 446-449 (avec Christophe Alleaume).
Chantal Mathieu
« Sanctionner le silence: de la non dénonciation des actes répréhensibles commis dans le cadre des relations de travail », JCP S, juin 2022, 1156.
« La qualification du contrat des chauffeurs VTC toujours en question ». Note sous Cass. Soc. 13 avril 2022, Dalloz étudiant
« Blague sexiste : humour noir ou faute disciplinaire ? ». Note sous Cass. Soc 20 avril 2022, Dalloz étudiant
« Le barème des indemnités prud’homal conforté par la Cour de cassation ». Note sous Cass. Soc. 11 mai 2022, Dalloz étudiant.
« L’exception d’illégalité d’un accord collectif : la voie est ouverte aux syndicats ! ». Note sous Cass. Soc. 2 mars 2022, Dalloz étudiant.
« La liberté religieuse, le contrat et le pouvoir disciplinaire… une combinaison délicate ». Note sous Cass. Soc. 19 janvier 2022, Dalloz étudiant.
« La contestation du référendum validant un accord collectif ». Note sous Cass. Soc. 5 janvier 2022, Dalloz étudiant
Mathieu Petithomme
(avec Alicia Garcia Fernandez, dir.) L’Espagne et le Portugal d’aujourd’hui. Mutations sociales et défis politiques, PUR, 2022, 176 p.
Catherine Tirvaudey
« Conséquences de la mention erronée de la voie de recours dans une décision statuant sur la compétence seule » Note sous arrêt, Cass. 2e civ., 3 mars 2022, JCP G. 14 mars 2022. 315.
« L’appel d’un jugement statuant sur la compétence seule, nouvelle précision », JCP G, 7 février 2022.
Orianne Vergara
« Gestion courante d’une exploitation agricole propre et récompenses ». Note sous Cass. 1re civ., 13 oct. 2021, pourvoi n°19-24.008, Gaz. Pal., 12 avril 2022, n°12, p. 59-60.
