Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

Une volonté pour la République : la question scolaire au risque d’une logique étatiste. Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privé

in Les grandes lois de la Ve République

Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.)

Mare et Martin
janvier 2023
p. 21-37.