Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

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La participation aux instances décisionnelles en droit rural : les zones de non-traitement

in La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé

Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.)

Mare et Martin
septembre 2023
p. 113-122.
  • 45D avenue de l’observatoire
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