Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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L’exécution en France d’un titre exécutoire suisse constatant une créance de somme d’argent

in La procédure civile en France et en Suisse

François Bohnet, Laurent Kondratuk, Catherine Tirvaudey (dir.)

Mare & Martin
avril 2024
p. 237-248
ISBN : 978-2-84934-526-9