Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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La performance énergétique des bâtiments et le plan local d’urbanisme

Les documents d’urbanisme sont appelés à participer à l’effort collectif pour concevoir la ville durable de demain. La performance énergétique des bâtiments figure donc désormais au contenu du plan local d’urbanisme (PLU) qui vient ainsi renforcer la réglementation nationale des constructions. Si le dispositif est peu contraignant et mal défini, il offre pourtant de belles perspectives. L’ouvrage réunit architectes, juristes et urbanistes pour présenter la démarche globale dans laquelle le PLU doit s’inscrire, puis les différentes options envisageables au sein du document.

Presses universitaires de Franche-Comté
Coll. Droit, politique et société
novembre 2016
150 p.
ISBN : 978-2-84867-565-7