Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Dossier : Le code des procédures civiles d’exécution, entre rénovation et conservation

Revue Droit et Patrimoine, n°231

Lamy/Wolters Kluwer
décembre 2013
pp.32-64
Paris