Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Une volonté pour la République : la question scolaire au risque d’une logique étatiste. Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privé

in Les grandes lois de la Ve République

Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.)

Mare et Martin
janvier 2023
p. 21-37.