Articles/Commentaires Delphine Martin Concurrence déloyale caractérisée pour une vente de bijoux contrefaisants : sanction au titre du risque de confusion de “l’effet de gamme”, Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2023, 22-14.651 Dalloz actualité juin 2023
Articles/Commentaires Delphine Martin La responsabilité de l’hébergeur en cas de refus de retrait d’un contenu manifestement illicite. CA Paris, 5-1, 12 avril 2023, n° 21/10585 RJCom juin 2023 2
Articles/Commentaires Delphine Martin L’appréciation du risque de confusion entre deux signes similaires. Trib. UE, 19 avril 2023, aff. T-749/21, Gerhard Grund Gerüste e. K. c/ Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – absence de risque de confusion marque Josef Grund Gerüstbau Dalloz actualité mai 2023
Articles/Commentaires Delphine Martin L’ouverture vers une responsabilité des plateformes de vente en ligne dans la vente de produits contrefaisants. CJUE, 22 décembre 2022, Aff. Jtes, C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/Amazon RJCom janvier 2023 1
Chapitres d’ouvrage Delphine Martin La protection des données personnelles, genèse. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ou « Loi informatique et libertés » Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 143-154.
Articles/Commentaires Delphine Martin Le droit d’auteur et les plateformes en ligne, retour sur la directive concernant le droit d’auteur et la responsabilisation des fournisseurs de service de partage en ligne de contenus protégés par ledit droit Gazette Drouot novembre 2022 40
Articles/Commentaires Delphine Martin Quelle sanction pour l’appropriation d’un hashtag : concurrence déloyale ou contrefaçon ? RJCom septembre 2022 5 pp. 442-446
Articles/Commentaires Delphine Martin L’oeuvre transformative : zoom sur l’arrêt de la Cour d’appel du 23 février 2021 Journal spécial des sociétés (JSS) avril 2022 15 pp. 19s.
Articles/Commentaires Delphine Martin Quelle responsabilité pour les plateformes de partage en ligne en cas de diffusion illicite de contenus protégés par un droit d’auteur ? RJCom avril 2022 2 pp. 98-102
Articles/Commentaires Delphine Martin Tatouage et droit des marques Journal spécial des sociétés février 2022 5 pp. 35-37.
