Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Justification de la prise d’acte de rupture : manquements antérieurs à la prise d’acte mais inconnus du salarié

Revue de Droit du Travail
Dalloz
décembre 2013
p. 763
ISSN : 1951-0152

Soc. 9 octobre 2013, n° 11-24.457, à paraître au Bulletin