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de Franche-Comté (UR 3225)

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Suspension du permis de conduire du salarié et notion de trouble objectif

Revue de Droit du Travail
Dalloz
janvier 2014
p. 43
ISSN : 1951-0152

Soc. 10 juillet 2013, n° 12-16.878, inédit

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