Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Chantal Mathieu

Membre du CRJFC

Maître de conférences HDR en droit privé
Directrice du Master Droit social

Thématiques de recherche

Droit social / Droit du travail / Droits fondamentaux du salarié / Volonté / vie privée

Thèse

La vie personnelle du salarié, ANRT, 2004. IETL – Université Lyon 2

Coordonnées

UFR SJEPG – 45D avenue de l’Observatoire – 25030 Besançon Cedex

chantal.mathieu@univ-fcomte.fr

Chapitres d’ouvrage

Chantal Mathieu

Les salariés, chevilles ouvrières de l’action en justice en matière de santé publique et d’environnement

Mare et Martin

septembre 2023

pp. 237-252.

Articles/Commentaires

Chantal Mathieu

Seul un accord d’entreprise peut mettre en place des représentants de proximité ( Soc. 1er juin 2023)

Dalloz actu étudiant

juin 2023

Articles/Commentaires

Chantal Mathieu

Un accord GPEC n’exclut pas nécessairement toute consultation du CSE (Soc. 29 mars 2023)

Dalloz actu étudiant

avril 2023

Articles/Commentaires

Chantal Mathieu

Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite (Soc. 8 mars 2023)

Dalloz actu étudiant

mars 2023

Articles/Commentaires

Chantal Mathieu

Le salarié inadapté peut uniquement être licencié pour inaptitude, même s’il a commis une faute (Soc. 8 février 2023)

Dalloz actu étudiant

mars 2023

Articles/Commentaires

Chantal Mathieu

Amélioration de l’indemnisation des victimes de faute inexcusable (Ass. Plé. 20 janv. 2023)

Dalloz actu étudiant

février 2023

Autres publications

Chantal Mathieu

Les stéréotypes de genre n’ont pas leur place dans un règlement intérieur, note sous Cass. Soc. 23 novembre 2022

Dalloz étudiant

décembre 2022

Autres publications

Chantal Mathieu

Règlement intérieur prescrivant la neutralité religieuse : nouvelles précisions de la CJUE. Note sous CJUE 13 octobre 2022

Dalloz étudiant

novembre 2022

Autres publications

Chantal Mathieu

Réquisition par temps de grève : début de tempête à l’horizon

Dalloz étudiant

octobre 2022

Autres publications

Chantal Mathieu

La demande de précision des motifs du licenciement : le salarié est censé connaitre la loi. Note sous Cass. Soc. 29 juin 2022

Dalloz étudiant

septembre 2022

Chantal Mathieu

Thématiques de recherche

Thèse

Coordonnées

Les salariés, chevilles ouvrières de l’action en justice en matière de santé publique et d’environnement

Seul un accord d’entreprise peut mettre en place des représentants de proximité ( Soc. 1er juin 2023)

Un accord GPEC n’exclut pas nécessairement toute consultation du CSE (Soc. 29 mars 2023)

Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite (Soc. 8 mars 2023)

Le salarié inadapté peut uniquement être licencié pour inaptitude, même s’il a commis une faute (Soc. 8 février 2023)

Amélioration de l’indemnisation des victimes de faute inexcusable (Ass. Plé. 20 janv. 2023)

Les stéréotypes de genre n’ont pas leur place dans un règlement intérieur, note sous Cass. Soc. 23 novembre 2022

Règlement intérieur prescrivant la neutralité religieuse : nouvelles précisions de la CJUE. Note sous CJUE 13 octobre 2022

Réquisition par temps de grève : début de tempête à l’horizon

La demande de précision des motifs du licenciement : le salarié est censé connaitre la loi. Note sous Cass. Soc. 29 juin 2022

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