Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Archive Ouverte Twitter Linkedin Lock
Rechercher

Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel. CC, 8 févr. 2024, QPC 2023-1079

Revue de droit du travail
mars 2024
03
p. 191
  • 45D avenue de l’observatoire
    25030 Besançon Cedex
  • +33 (0)3 81 66 66 08
  • contact-crjfc[at]univ-fcomte.fr

Plan du site

Liens

S'abonner à la newsletter

UBFC
UFC
UFR SJEPG
École doctorale DGEP
Arcjuris