Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Recours en révision : régularisation d’un vice de fond affectant la citation après expiration du délai du recours, et recevabilité de l’intervention forcée d’un tiers. Commentaire de Cass. 3e civ., 10 nov. 2016 ; pourvoi n°14-25.318

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décembre 2016
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