Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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La protection de l’animal per se : une dialectique entre morale et droit. Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (chapitre II)

in Les grandes lois de la Ve République

Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.)

Mare et Martin
janvier 2023
p. 123-141.