Articles/Commentaires Cédric Latil Déplacement illicite d’un enfant sans mise en œuvre de la procédure de retour prévue par la Convention de La Haye AJ Famille juillet 2023 7 pp. 413s.
Articles/Commentaires Cédric Latil La qualité de coauteur d’une oeuvre audiovisuelle déniée au compositeur de la bande sonore musicale. Note sous Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n°22-13.809 Revue Lamy Droit de l’Immatériel juin 2023 6 pp. 4715.
Articles/Commentaires Cédric Latil De la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet édité par une société étrangère faisant la promotion d’activités illicites en droit français. Note sous Cass. 1re civ., 23 novembre 2022, n°21-10.220 Revue Lamy Droit de l’Immatériel mai 2023 5 pp. 4696.
Articles/Commentaires Cédric Latil La portée du choix de la loi applicable sur la qualification de contrat d’agent commercial. Note sous Cass. com., 11 janvier 2023, n°21-18.683 RDLC avril 2023 4 pp. 7296
Articles/Commentaires Cédric Latil De la vente internationale d’un bien immeuble situé à l’étranger JCP N (Semaine juridique. éd. notariale et immobilière) février 2023 7-8 pp. 31-35. comm. immobilier 1029
Articles/Commentaires Cédric Latil Compétence juridictionnelle en matière délictuelle et publication de propos dénigrants sur Internet ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, grande Chambre, 21 décembre 2021, Gtflix TV contre DR, affaire numéro C-251/20 Journal du droit international (Clunet) octobre 2022 42022 pp. 1339-1351
Articles/Commentaires Cédric Latil Résiliation du contrat d’édition et sort des avances versées parr l’éditeur à l’auteur Revue Lamy droit de l’immatériel octobre 2022 196 pp. 20-22.
Articles/Commentaires Cédric Latil Exclusion de la « loi Badinter » pour l’indemnisation des préjudices économiques survenus au cours d’un transport de marchandises Revue Lamy droit civil juillet 2022 205 pp. 15-17.
Articles/Commentaires Cédric Latil La persistance de la distinction entre garde de la structure et garde du comportement Revue Lamy droit civil juin 2022 204 pp. 17-19.
Articles/Commentaires Cédric Latil Conflit de juridictions – Compétence juridictionnelle : appréciation de l’internationalité dans le cas d’un transfert du domicile du consommateur ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 30 septembre 2021, Commerzbank AG contre E.O, affaire num Journal du droit international (Clunet) avril 2022 2 pp. 607-618.
