Articles/Commentaires Cédric Latil De la vente internationale d’un bien immeuble situé à l’étranger JCP N (Semaine juridique. éd. notariale et immobilière) février 2023 7-8 pp. 31-35. comm. immobilier 1029
Articles/Commentaires Cédric Latil Compétence juridictionnelle en matière délictuelle et publication de propos dénigrants sur Internet ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, grande Chambre, 21 décembre 2021, Gtflix TV contre DR, affaire numéro C-251/20 Journal du droit international (Clunet) octobre 2022 42022 pp. 1339-1351
Articles/Commentaires Cédric Latil Résiliation du contrat d’édition et sort des avances versées parr l’éditeur à l’auteur Revue Lamy droit de l’immatériel octobre 2022 196 pp. 20-22.
Articles/Commentaires Cédric Latil Exclusion de la « loi Badinter » pour l’indemnisation des préjudices économiques survenus au cours d’un transport de marchandises Revue Lamy droit civil juillet 2022 205 pp. 15-17.
Articles/Commentaires Cédric Latil La persistance de la distinction entre garde de la structure et garde du comportement Revue Lamy droit civil juin 2022 204 pp. 17-19.
Articles/Commentaires Cédric Latil Conflit de juridictions – Compétence juridictionnelle : appréciation de l’internationalité dans le cas d’un transfert du domicile du consommateur ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 30 septembre 2021, Commerzbank AG contre E.O, affaire num Journal du droit international (Clunet) avril 2022 2 pp. 607-618.
Articles/Commentaires Cédric Latil Une information erronée dommageable figurant dans un journal ne rend pas ce produit défectueux Revue lamy droit de l’immatériel avril 2022 191 pp. 23-26.
Articles/Commentaires Cédric Latil Règlement « successions » : précisions sur la notion de pacte successoral et les dispositions transitoires ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 9 septembre 2021, affaire numéro C-277/20 JCP N (Semaine juridique, éd. notariale et immobilière) avril 2022 13 pp. 34-36.
Articles/Commentaires Cédric Latil Cession de droit à l’image et responsabilité civile Revue Lamy droit civil mars 2022 201 pp. 7-10.
Articles/Commentaires Cédric Latil Des conditions de la compétence de la juridiction du centre des intérêts du demandeur invoquant une atteinte à ses droits de la personnalité dans le contexte d’Internet ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 17 juin 2021, Mittelbayerischer Ve Journal du droit international (Clunet) janvier 2022 1 pp. 209-222.
